# DoliURSSAF — Autodéclaration URSSAF pour auto-entrepreneurs (Dolibarr)

Module Dolibarr pour auto-entrepreneurs et micro-entreprises françaises :

- **Calcul du CA encaissé** par période déclarative (mensuelle ou trimestrielle), à partir des règlements de factures clients (comptabilité d'encaissement), ventilé par nature d'activité (vente BIC, prestations BIC, prestations BNC, CIPAV).
- **Aide à la déclaration manuelle** : les montants à saisir sont affichés par nature ; l'auto-entrepreneur les recopie sur autoentrepreneur.urssaf.fr, puis marque la déclaration comme faite.
- **Workflow horodaté** : brouillon → validée → **déclarée** (« déclaré le… »), plus annulation.
- **Événements et rappels natifs Dolibarr** : chaque étape est journalisée dans l'agenda ; un événement de rappel daté à l'échéance URSSAF est créé automatiquement, avec relance par email.
- **Rapport imprimable** listant les montants par nature et les règlements pris en compte.

> La télédéclaration automatique via l'API URSSAF « Tierce Déclaration » n'est pas incluse dans cette version : elle nécessite une habilitation de tiers-déclarant et sera proposée ultérieurement.

## Installation

1. Décompresser le module dans `htdocs/custom/doliurssaf/`.
2. Activer le module dans **Accueil → Configuration → Modules → « URSSAF auto-entrepreneur »**. Les modules **Factures/Avoirs** et **Agenda** sont activés automatiquement (dépendances).
3. Ouvrir la configuration du module et renseigner :
   - le **SIRET**, la **périodicité** (doit correspondre à celle enregistrée à l'URSSAF), la **base des montants** (TTC en franchise de TVA, HT si redevable de la TVA) ;
   - les natures par défaut et le **délai de rappel** avant échéance.
4. Affecter la **nature d'activité URSSAF** à vos produits/services (champ ajouté sur la fiche produit, éditable en masse depuis la liste des produits).

## Prérequis

- **Dolibarr ≥ 20.0**, **PHP ≥ 7.4**.
- Modules **Factures/Avoirs** et **Agenda** (activés automatiquement comme dépendances).

### Pour que les rappels par email fonctionnent

Le module crée l'événement de rappel et sa relance email, mais **l'envoi effectif dépend de la configuration de l'instance Dolibarr** (comme tout rappel d'agenda Dolibarr). Sans ces deux réglages, le rappel reste **visible dans l'agenda et la liste « à faire »**, mais aucun email n'est poussé :

1. **Planificateur de tâches (cron) actif.** Aucun travail planifié Dolibarr (ni le rappel Agenda `SendEmailsReminders`, ni la création automatique du brouillon de ce module) ne se déclenche seul. L'hébergeur doit appeler périodiquement le lanceur, par exemple toutes les 5 minutes :
   ```
   php /chemin/vers/dolibarr/scripts/cron/cron_run_jobs.php <clé_sécurité> firstadmin
   ```
   La clé de sécurité se génère sur la page **Configuration → Modules → Travaux planifiés**. La plupart des hébergements Dolibarr proposent cette mise en place en standard.
2. **Serveur d'envoi d'emails (SMTP) configuré** dans **Configuration → Emails**. Sans SMTP, l'email de rappel ne peut pas partir.

> La **création automatique** du brouillon à l'ouverture de la période (option du module) dépend aussi du planificateur. En revanche, créer une déclaration **manuellement** depuis l'écran fonctionne sans cron, et pose immédiatement l'événement de rappel.

## Notes

- La ventilation par nature s'appuie sur l'extrafield produit « Nature URSSAF ». Les lignes de facture sans fiche produit utilisent la nature par défaut configurée (selon produit/service).
- Les avoirs remboursés diminuent le CA de la période du remboursement (règle URSSAF) ; les acomptes sont comptés à l'encaissement.
- Les événements métier (validée / déclarée / annulée) sont enregistrés comme codes d'événements natifs : ils sont configurables dans **Agenda → Actions automatiques** et **Notifications**.

## Licence, mises à jour et support

DoliURSSAF est un module commercial édité par **Pichisoft (Pichinov)**. Le code
source est distribué sous licence **GPLv3** (voir le fichier `COPYING`). L'achat
donne accès à **un an de mises à jour signées et de support** ; le module reste
pleinement fonctionnel même sans abonnement actif (aucune déclaration n'est
jamais bloquée). Les marques Pichisoft et Pichinov restent la propriété de
Pichinov.

- **Activation** : onglet **Licence** des paramètres du module → saisir la clé reçue
  à l'achat. Le statut, l'échéance des mises à jour et l'installation des nouvelles
  versions s'y gèrent en un clic (avec sauvegarde et restauration automatique).
- **Support** : page **À propos → Contacter le support** ouvre une demande
  accompagnée du contexte technique (versions, environnement — aucune donnée
  métier). Ou par email : **jose.martinez@pichinov.com**.